Intervention de Thierry Braillard

Madame la sénatrice, je vous remercie de poser à votre tour cette question : tout à l’heure, à entendre votre collègue, on aurait pu penser que cette mesure sans précédent commençait à être discutée, alors qu’elle est plébiscitée par les étudiants, qui, je le souligne, pourront tous en bénéficier. Dans les enceintes parlementaires, on s’intéresse souvent davantage aux trains qui arrivent en retard qu’à ceux qui arrivent à l’heure : merci d’aller à l’encontre de cette tendance !

Alors que 600 demandes de caution locative étudiante avaient été déposées en 2013, lors de la phase d’expérimentation, aucun cas de défaillance n’a été relevé ; il est intéressant de le souligner.

À la fin de septembre 2014, plus de 5 000 demandes de caution locative étudiante ont été déposées et 2 658 cautions ont d’ores et déjà été attribuées, ce qui correspond à une montée en charge satisfaisante. Le traitement des dossiers par les CROUS se fait en moyenne en 48 heures.

Les montants des loyers couverts par l’État au titre de ce dispositif sont plafonnés. Pour une personne seule, le plafond est fixé à 500 euros en province, à 600 euros en Île-de-France et à 700 euros à Paris. Pour les couples, ces plafonds sont majorés de 60 %. En contrepartie de la caution accordée, les étudiants doivent cotiser à hauteur de 1, 5 % du montant du loyer mensuel charges comprises, avec un plafond de 9 euros pour l’Île-de-France, de 10, 50 euros pour Paris intra-muros et de 7, 50 euros pour le reste de la France.

Ce dispositif, qui monte en puissance et répond à un réel besoin, résulte d’une volonté politique forte.