Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le secrétaire d'État, ma question s’inscrit dans la continuité de celle de M. Fouché, puisque je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République concernant la réalisation de 40 000 nouvelles places de logement étudiant, en particulier au sein de résidences universitaires à caractère social.

M. Prévot, qui, à ma connaissance, est non pas préfet, mais haut fonctionnaire du ministère de l’équipement, du logement et du développement durable, s’est effectivement vu confier une nouvelle mission, dont je voudrais souligner l’importance.

Le problème, avec ce genre de plan – l’échec des précédents en témoigne –, c’est que le suivi de la mise en œuvre, sur chaque territoire, des mesures annoncées n’est pas toujours effectif, et qu’un décalage apparaît entre les annonces initiales et les réalisations.

Vous nous avez déjà fait part de certains éléments, mais j’aimerais savoir si un recensement des projets de construction a été réalisé et, surtout, quels engagements quantitatifs ont été pris par les autorités administratives régionales. La somme de ces engagements régionaux correspond-elle à l’objectif national ? Si je me permets de vous poser cette question, c’est parce que certains exemples, en matière de planification de réalisation de logements, montrent qu’il n’en est pas toujours ainsi. Je voudrais donc être sûre que ce n’est pas le cas en l’occurrence. Est-on en mesure d’apprécier l’avancement concret de ces projets et engagements sur les trois premières années du « plan 40 000 » ?

Par ailleurs, des mesures de simplification administrative ont été envisagées pour alléger les procédures et les coûts de ces constructions, dans plusieurs domaines : le stationnement, l’accessibilité pour les handicapés, les autorisations d’occupation temporaire du domaine de l’État, la maîtrise d’ouvrage, etc. Ces mesures de simplification seront-elles mises en œuvre, et selon quel calendrier ?

Enfin, la loi ALUR a établi une définition des résidences universitaires à caractère social. Les textes d’application sont-ils prêts, s’agissant en particulier du conventionnement au titre de l’APL ?

Chacun l’a dit, le logement, qui représente une part importante des dépenses des étudiants, pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat et sur leurs conditions d’études.