Intervention de Thierry Braillard

Madame la sénatrice, ce n’est pas moi qui ai accordé à M. Prévot la qualité de préfet ! En tout état de cause, il a toutes les qualités requises pour mener à bien la mission qui lui a été confiée.

Concernant la programmation des réalisations, je rappelle que 6 021 logements avaient été prévus en 2013, 5 380 en 2014, 9 263 en 2015, 9 046 en 2016 et 13 206 en 2017, soit un total de 42 916 places nouvelles au terme du plan.

Par ailleurs, le ministère du logement travaille actuellement aux précisions réglementaires relatives au nouveau statut établi par la loi ALUR pour répondre aux difficultés liées à l’assimilation des résidences étudiantes financées par le biais de prêts locatifs sociaux – PLS – ou de prêts locatifs à usage social – PLUS – à des logements familiaux ordinaires, concernant notamment les modalités d’attribution, la durée d’occupation et la récupération des charges locatives.

À cet égard, il convient d’adapter la convention qui s’applique à ces logements, actuellement couverts par la convention applicable aux HLM de droit commun, peu adaptée à leurs spécificités. Ainsi, le régime juridique de ces nouvelles résidences universitaires introduit par la loi ALUR est dérogatoire du droit commun du conventionnement, s’agissant notamment de la durée des baux, qui est d’un an au maximum si ma mémoire est bonne, et de l’absence de droit au maintien dans les lieux.

Un décret à cet effet sera pris très prochainement. D’ici là, les conventions signées avec les CROUS peuvent et doivent être utilisées en l’état.

En matière de simplification, sont déjà intervenus le décret du 14 mars 2014 relatif aux normes d’accessibilité et l’ordonnance du 3 octobre 2013, concernant les aires de stationnement. Le travail se poursuit dans le cadre de la mise en œuvre du « plan 40 000 » pour lever les obstacles qui bloquent la réalisation de certaines opérations. Je l’ai dit, le Premier ministre, en liaison avec mon collègue Thierry Mandon, suit attentivement ces questions.