Intervention de Thierry Braillard

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur le financement du logement étudiant et du « plan 40 000 ».

S’agissant des logements étudiants produits par les filières sociales, le mode de financement le plus courant est le PLS. L’utilisation du PLS pour les logements étudiants a été autorisée par la circulaire de 2003 et pérennisée en 2005. L’agrément ne permet pas d’obtenir d’aides à la pierre, mais il ouvre droit à l’application d’un taux de TVA réduit, à l’exonération de la taxe foncière et au conventionnement à l’aide personnalisée au logement. Cela vaut pour l’ensemble des logements locatifs sociaux. Par ailleurs, dans certaines zones tendues, un accord peut être obtenu pour réaliser des opérations en recourant aux prêts locatifs à usage social.

En 2013, 7 700 logements étudiants ont été financés, pour un coût moyen de 70 000 euros par logement. Les aides publiques moyennes par logement s’établissent en PLS à 40 000 euros par logement, dont un peu plus de la moitié provient de l’État au travers des aides fiscales. S’agissant du logement étudiant privé, il relève d’investissements locatifs sur lesquels nous ne disposons malheureusement que de très peu de données chiffrées.

En ce qui concerne les réhabilitations des résidences étudiantes, le rapport Anciaux avait préconisé la requalification de l’offre obsolète afin de répondre aux besoins des étudiants défavorisés financièrement. On estime que les besoins en matière de réhabilitation portent sur 70 000 places en dix ans. La modernisation du parc ancien des CROUS est donc financée par un supplément d’allocation de logement à caractère social de 50 euros par logement et par mois. Au total, 55 000 places pour les étudiants ont été réhabilitées entre 2004 et 2013.

Le « plan 40 000 » va nous permettre d’accroître encore le nombre de réhabilitations pour répondre à un besoin grandissant de logements étudiants à bas prix, notamment en région parisienne.