Intervention de Elisabeth Doineau

C’est une question de principe : quelle société voulons-nous ? Où s’arrêtera la logique qui sous-tend la fin de l’uniformité ? À l’avenir, quid de la santé et de l’éducation, par exemple ? Puisque la modulation des allocations est justifiée par un souci d’équité, pourquoi ne pas les faire entrer plutôt dans l’assiette de l’impôt sur le revenu ? Ne serait-ce pas à la fois plus pertinent et plus équitable ? À tout le moins, c’est une piste que nous vous invitons à envisager.

En réalité, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme l’était déjà le projet de loi de financement rectificative de juillet dernier, n’est qu’une « grande illusion ». Les hypothèses de croissance du PIB et de la masse salariale adoptées par le Gouvernement, respectivement 1 % et 2 % en 2015, sont très, voire trop, optimistes. La seconde variable est essentielle, dans la mesure où les cotisations sociales, qui représentent encore plus des deux tiers du financement de la protection sociale, sont assises sur la masse salariale.

Or la Commission européenne juge ces prévisions irréalistes et considère que la France ne tiendra pas ses objectifs budgétaires l’an prochain. Le Gouvernement peine à définir précisément où, par quels moyens et à quel niveau se feront les économies. Pour résumer, les économies en dépenses sont souvent incertaines et les prévisions de recettes devront être sévèrement révisées.

À l’instar de la loi de financement rectificatif de la sécurité sociale de juillet dernier, ce texte semble n’avoir d’autre vocation que l’affichage, et se limite à un grand numéro d’illusionnisme. Plutôt que de chercher à imiter Harry Houdini, mes chers collègues, je vous propose de choisir comme modèle son contemporain, le sénateur Georges Clemenceau, et de devenir ainsi de courageux réformateurs. À défaut, les réformes de structure devront une nouvelle fois attendre !