Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

… permettant la portabilité des droits à congés dans des professions comme le BTP. Léon Blum, là où il nous regarde, doit en être retourné !

Il s’agit là, typiquement, d’une mesure à un coup, loin de la fiscalité anti-délocalisation que la précédente majorité nationale avait fait adopter, comme le rappelait Jean-Noël Cardoux, et dont on a pu mesurer les effets bénéfiques dans d’autres pays. Le président Milon l’affirmait : il est urgent de faire évoluer l’assiette de financement de la protection sociale.

Il en va de même concernant les retraites, puisque ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prend acte du coût important du décret du 2 juillet 2012, qui a élargi considérablement le dispositif de départ anticipé pour carrières longues, et en change même la nature, avec 830 millions d’euros consacrés à son financement pour 2015. Pourtant, le courage aurait consisté à poursuivre le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite.

Il y a bien une mesure structurelle dans ce plan, sous une apparence de justice sociale : la remise en cause du versement universel et égal des allocations familiales pour tout enfant de France.

Vous avez donné votre feu vert à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Néanmoins, qui nous dit que, demain, vous ne ferez pas de même pour les remboursements de l’assurance maladie ou pour tout autre pan de la protection sociale ? Nos collègues du groupe CRC ne s’y sont d'ailleurs pas trompés, en votant contre cette disposition en commission. Et nous avons entendu aujourd’hui des propos allant dans le même sens.

Avec cette décision, qui intervient après l’abaissement à deux reprises du quotient familial et d’autres choix ciblant spécifiquement les familles, vous risquez de porter un coup au consentement à l’impôt en général. Ainsi, on a déjà repéré un foyer de phobie administrative du côté de la Saône-et-Loire… Espérons que cette pathologie ne se développe pas ! §