Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8 ter nouveau

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

M. Daudigny a parfaitement rappelé l’impact de la suppression, en janvier 2013, du régime du forfait.

Certes, une réduction de cotisations de 75 centimes d’euro par heure travaillée a été instaurée, mais elle n’a pas modifié fondamentalement la situation de ce secteur d’emploi, qui a perdu de ce fait, cela a été dit, environ 16 000 emplois équivalents temps plein.

Il s’agit aujourd'hui de revenir sur ce problème. Je rappelle que le 16 juillet dernier le Sénat a voté à l’unanimité une disposition visant à porter à 1, 50 euro la réduction de cotisations, afin de redonner un peu d’espoir aux particuliers employeurs, qui, sinon, seront obligés soit de supprimer carrément des emplois, soit de recourir, on le sait très bien, à un marché parallèle, qui exclut toute déclaration des salariés.

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