Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8 ter nouveau

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Cet amendement tend également à doubler le montant de la réduction de cotisations pour la porter à 1, 50 euro au 1er janvier 2015. Il ne vise toutefois que le public pour lequel ces services ne sont pas de confort, à savoir la petite enfance, les personnes âgées dépendantes ou en voie de perte d'autonomie et les personnes handicapées.

Cette proposition ciblée ainsi est conforme aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie.

Il est aujourd'hui soumis à votre approbation, mes chers collègues, dans l’hypothèse où les amendements précédents ne seraient pas adoptés.

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