Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Demande de priorité, amendements 96 145 211

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, les amendements n° 96 rectifié, 145 rectifié et 211 rectifié bis n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 8 ter, modifié.

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