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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12, amendement 118
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 118 est présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 210 rectifié est présenté par MM. Husson et Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot et M. Charon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 118.
