Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Monsieur Husson, j’entends vos arguments, et je sais que vous connaissez bien ces questions.

Entendons-nous bien : je ne suis pas opposé sur le principe à l’extension d’information votée par l’Assemblée nationale. Néanmoins, reconnaissons que cet alinéa, qui s’apparente à un cavalier législatif, risque fort d’être censuré. Aussi le Gouvernement préfère-t-il suivre votre proposition et émettre un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

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