Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 233

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° 233 est-il maintenu ?

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