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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement propose d’assujettir à cotisations sociales les revenus financiers des sociétés.
La contradiction avec la logique qui prévaut dans ce domaine apparaît clairement. L’avis de la commission est donc nettement défavorable.
