Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement reconnaît le problème soulevé par les auteurs de l’amendement : l’augmentation du coût des allocations individuelles de solidarité pour les départements. Toutefois, le dispositif proposé, à savoir faire basculer une part du produit d’une imposition de toute nature – voilà qui nous renvoie à une discussion précédente ! – à caractère national au profit des collectivités locales, n’est pas la bonne solution. Cela ne s’est jamais fait en matière de CSG.

J’aimerais rappeler qu’un peu plus de 800 millions d’euros d’impôts dynamiques ont été transférés au profit des départements l’an dernier. En outre, la possibilité de majorer les droits de mutation à titre onéreux pour constituer un fonds a été ouverte. Les recettes des départements ont ainsi augmenté de 1, 5 milliard d’euros.

Ces dispositions avaient été prévues pour deux ans. Or M. le Premier ministre vient d’annoncer lors du congrès de l’Assemblée des départements de France qu’il souhaitait les pérenniser. Il a également évoqué une réflexion sur une recentralisation des allocations individuelles de solidarité.