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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 bis nouveau, amendement 1
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié quater est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Procaccia et MM. Bonnecarrère, Charon, Dassault, Duvernois, Frassa et Pellevat.
L'amendement n° 10 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 36 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 196 est présenté par M. Barbier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié quater.
