Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 bis nouveau, amendement 36

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 36.

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