Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 bis nouveau

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 10, 36 et 196.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact