Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2014 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12 bis

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis.

Mes chers collègues, je précise que nous avons examiné 58 amendements au cours de la journée ; il en reste 222 à examiner.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion