Mes chers collègues, je n’avais pas l’intention d’intervenir sur cet article, mais je ne peux pas ne pas réagir après les interventions de MM. Longuet et Maurey.
Selon M. Longuet, nous traiterions avec désinvolture ces questions fondamentales. Mais comment traitez-vous nos travaux ? Que reste-t-il des travaux de la mission Belot et du rapport Krattinger-Gourault ?
Nous avons déposé des amendements qui soulevaient un certain nombre de problèmes et qui visaient à répondre à des lacunes de cette loi. Le rapporteur leur a consacré cinquante-huit secondes !