Intervention de Jean-Pierre Vial

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

J'ai deux questions. La première est relative à la diminution des dépenses d'investissement des collectivités territoriales. J'ai lu qu'elle était déjà significative au niveau européen. La seconde porte sur l'effet de la décision que vient de prendre l'Assemblée nationale de faire en sorte que les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), auparavant gérés au niveau départemental, soient désormais gérés au niveau national pour bénéficier aux communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU).

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