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Intervention de Jérôme Durain
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Réformer le système de sécurité sociale des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Jérôme Durain :Nous nous abstiendrons. Le régime provisoire envisagé dans l'objet de l'amendement a vocation à devenir définitif. Il conviendrait de creuser cette voie.
L'amendement n° 4 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
