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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Braillard
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de Mm. Patrick Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et thierry braillard secrétaire d'état chargé des sports
La question du statut du sportif me tient à coeur, et je vous suggère d'inviter en janvier M. Jean-Pierre Karaquillo qui me rendra alors un rapport sur ce sujet. Le code du travail prévoit en son livre 7 un statut de l'artiste, un statut du mannequin, du concierge, mais pas du sportif ! Il y a un mois, la chambre sociale de la Cour de Cassation a requalifié le contrat d'un hockeyeur lyonnais et s'apprête à faire de même pour un rugbyman, estimant que le contrat à durée déterminée n'est plus adapté au monde du sport professionnel. Passer au contrat à durée indéterminée serait une première mondiale et causerait des difficultés sans nombre aux employeurs comme aux salariés. Pour autant, les sportifs doivent disposer d'un statut protecteur : ceux qui ne sont rémunérés qu'en nature - loyer pris en charge, défraiements, primes en cas de victoire - n'accumulent pas de droits à retraite et ne disposent pas d'une protection sociale. Les parlementaires doivent s'associer à ce projet.
