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Intervention de Jacques Thouroude
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. Jacques Thouroude président de l'association nationale des élus en charge du sport andes
Je souhaiterais préciser en préambule que je suis conseiller municipal adjoint au sport depuis 1989, que je suis aussi conseiller régional et que j'ai été conseiller général, ce qui me donne une bonne connaissance des enjeux et peut-être une certaine objectivité.
Pour bien aborder la question de la clarification des compétences en matière de politique sportive, il convient d'avoir en tête qu'avec près de 10 milliards d'euros versés chaque année, sur un total de 11 milliards versés par l'ensemble des collectivités territoriales, les communes occupent la première place dans le financement du monde sportif. Par ailleurs, les communes peuvent être considérées comme les collectivités « généralistes » du sport, tout autant impliquées dans le sport amateur et le sport professionnel que dans le sport éducatif, le sport-santé ou encore le handisport.
Les transferts de compétences envisagés, conjugués aux difficultés budgétaires des collectivités territoriales et aux incertitudes persistantes quant aux aides du Centre national de développement du sport (CNDS) pourraient constituer une menace pour le sport, qui n'est malheureusement pas considéré comme une priorité, comme le sont la culture ou le tourisme. Pourtant, avec plus de 30 millions de pratiquants réguliers ou occasionnels de tous niveaux, le sport concerne près de la moitié de la population et pèse d'un poids non négligeable dans notre économie. Ceci mériterait, à mon sens, que l'on instaure une « exception sportive », qui éviterait à la politique sportive d'être une variable d'ajustement budgétaire.
Les multiples lois d'organisation territoriale qui se sont succédé ont pu créer une certaine confusion s'agissant des compétences et j'aurais tendance à penser qu'un niveau territorial aura des difficultés à affronter seul les nouveaux enjeux liés au monde sportif. Cela dit, l'intercommunalité peut constituer un échelon approprié, aussi bien pour les équipements que pour le soutien aux clubs et associations.
Peut-être pourrait-on aussi encourager les grands clubs professionnels à devenir propriétaires de leurs équipements - c'est-à-dire de leur outil de travail - et à trouver un équilibre économique prévoyant une nouvelle utilisation des droits de retransmission télévisée. Ceci permettrait aux communes de réorienter leur soutien financier en faveur du sport pour tous.
