Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis :Pour entrer dans le vif du sujet, je voulais vous interroger sur l'article 28 du projet de loi qui prévoit une compétence partagée dans le secteur du sport et donc le maintien des financements croisés. De quelles données disposez-vous sur ces financements croisés qui pourraient éclairer notre réflexion ?
Deuxièmement, afin de clarifier l'intervention des collectivités territoriales, l'idée d'un « chef-de-filât » des régions dans le domaine sportif est évoquée. Quels en seraient les avantages et les inconvénients ? Le Gouvernement prépare-t-il un amendement en ce sens ?
