Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pesneau
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Concernant les financements croisés, l'article 28 du projet prévoit que le sport reste une compétence partagée. Je peux vous apporter quelques données macroéconomiques, même si elles sont un peu anciennes. Elles indiquent que les ménages consacrent 16 milliards d'euros au sport pendant que les collectivités territoriales en dépensent 10 milliards d'euros. 90 % de ces financements sont le fait des communes, les 10 % restants se partageant entre les régions et les départements. La participation de l'État, pour sa part, est de trois milliards d'euros, ce qui représente un tiers environ des interventions des collectivités locales, et qui est équivalente à celle des entreprises.
Le texte du Gouvernement ne prévoit pas de « chef-de-filât » dans ce secteur. La question a été débattue et arbitrée ainsi.
