Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis :Cette dernière compétence ne relève pas de notre commission...
L'article 29 instaure la possibilité d'un guichet unique. Un tel système pourra-t-il être utilisé dans le domaine du sport, dans quels cas, avec quels résultats ? Proposez-vous de le développer ? Comment ?
