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Intervention de François Pesneau
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Les guichets uniques n'existent pas encore. L'idée du guichet unique est d'éviter les instructions multiples dans le cadre des compétences partagées. La réflexion qui sous-tend le projet de loi fonde de grands espoirs en termes de diminution des coûts administratifs et de simplification de l'instruction notamment dans le domaine du sport. Les associations et les clubs déposeraient une seule demande de subvention, l'instruction serait unique, ce qui devrait faciliter la répartition de la subvention accordée par niveau de collectivités. En outre, l'existence de seuils s'agissant des subventions aux clubs professionnels au cours d'une saison ou d'une année civile oblige chaque collectivité à vérifier de son côté que la subvention accordée ne dépasse pas le seuil en question, ce qui complique fortement le mécanisme.
Par conséquent, nous sommes très favorables à cette idée de guichet unique pour des raisons d'économies non négligeables.
