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Intervention de François Pesneau
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
François Pesneau :
Le projet de loi ne comporte pas de proposition d'évolution sur ce sujet. Cependant, aujourd'hui, les collectivités territoriales ne sont pas dans l'obligation de financer intégralement ou de s'orienter vers un PPP. C'est un choix bien qu'il soit contraint ! Je reconnais que les collectivités sont soumises à de très fortes pressions.
La question du financement des équipements sportifs est un autre sujet plus pointu que celui de la répartition des compétences territoriales. J'ai bien entendu que les propositions qui ont été faites en ce sens, n'ont pas été retenues jusqu'à présent, en tout état de cause dans ce vecteur législatif.
