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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Jacques-Bernard Magner :Ma question porte sur l'exonération fiscale au profit des sociétés organisatrices de compétitions sportives internationales, à l'instar de l'Euro 2016. À combien le manque à gagner pour la collectivité se chiffre-t-il ?
