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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis :Je vous propose de passer maintenant au volet culturel du projet de loi. J'ai ainsi plusieurs questions à vous poser. Tout d'abord, une délégation de compétences a été demandée par la Bretagne dans le domaine des industries culturelles : pouvez-vous nous donner toutes les précisions relatives à ce dossier ? Deuxièmement, pouvez-vous nous dire comment s'organisent les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ? Ne devrait-on pas généraliser les CTAP culture, ce qui correspondrait au rôle défini par l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), c'est-à-dire : « la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination (...) entre les collectivités et leurs groupements » ? Enfin, comment concevez-vous le rôle des commissions régionales des professions du spectacle (COREPS) lorsqu'elles existent ainsi que leur articulation avec les CTAP ? Devrait-on imaginer des équivalents des COREPS dans chaque domaine culturel ? Ou bien pourraient-elles être reconfigurées dans l'hypothèse de CTAP culture régulières ?
