Intervention de François Pesneau

c'est exact, par le conseil régional. Cette demande est instruite par le ministère de la culture, non par la direction générale des collectivités locales. Je ne suis donc pas en mesure de vous apporter de précisions à ce sujet.

Les CTAP sont l'instance de coordination des politiques publiques portant sur des compétences partagées. En matière culturelle, la CTAP a un rôle essentiel à jouer, même si elle peut être soumise à la concurrence d'instances ad hoc qui ont déjà été mises en oeuvres dans certaines régions. La politique culturelle mérite d'être coordonnée - nous sommes tous d'accord sur ce point - et les CTAP sont le lieu de coordination appropriée. Adoptées par votre assemblée à l'occasion de l'examen de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), les CTAP constituent une avancée non négligeable. Cependant, les premières réunions n'auront pas lieu avant 2015 ; nous verrons alors comment les collectivités territoriales et le préfet pourront mettre en oeuvre cette coordination. Il s'agit là de la traduction concrète du souhait du Gouvernement d'offrir un cadre d'échange et de coordination aux collectivités territoriales.