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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis :Deuxièmement, de votre point de vue, qu'est-ce qui justifie que le dixième alinéa de l'article 23 du projet de loi ne mentionne que les musées territoriaux, et pas d'autres domaines, pour le transfert de compétences en matière culturelle des départements aux métropoles ?
