Intervention de François Pesneau

L'article 23 est une reprise d'un article adopté au sein de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM). Si mes souvenirs sont bons, il s'agit de l'article 47, qui offrait au département la faculté de déléguer certaines compétences. C'est la reprise, à la virgule près, de ce dispositif, adopté par votre assemblée en janvier 2014. Nous sommes ainsi restés sur ce même champ, qui s'appliquait auparavant comme une faculté et qui devient désormais, non une obligation, mais un peu plus qu'une simple faculté. Enfin, ce sont des arbitrages du Gouvernement qui ont présidé à ce choix. Je pense néanmoins que, sur ce point, les discussions pourront permettre de faire bouger les lignes.