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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis :Mes chers collègues, y a-t-il d'autres questions sur le domaine culturel ? Je n'en vois pas ; nous passons donc aux dispositions relatives à l'éducation.
A l'alinéa 25 et suivants de l'article 12 du projet de loi, pourquoi avoir supprimé les conventions de transfert de personnels de l'article L. 213-5 du code de l'éducation ?
