Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pesneau
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
François Pesneau :
Quelques chiffres figurent à la page 73 de l'étude d'impact, même si tous ne sont pas d'actualité. La réforme devrait se traduire par des économies d'échelle, mais nous ne disposons pas d'un chiffrage précis de ces économies administratives.
