Intervention de Colette Mélot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Concernant le transfert des collèges, je voudrais prendre le problème à l'envers afin de savoir si l'on a estimé les avantages qu'il pourrait y avoir à transférer les lycées aux départements. Le lien de proximité avec le département paraît intéressant. En effet, il n'est pas impensable que la collectivité la plus proche du citoyen gère les enseignements du second degré. Cette étude a-t-elle été faite ?

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