Intervention de François Pesneau

Les attributions doivent être clarifiées afin que le citoyen identifie mieux les acteurs publics. C'est un choix assumé que de transférer les compétences des départements vers les régions et non l'inverse. Mais il appartient aux parlementaires de faire vivre le débat. Concernant les compétences liées à l'éducation nationale, il est important de rappeler que l'État assure la cohérence des programmes. Il ne s'agit pas de transférer la responsabilité de l'enseignement mais simplement celle de la gestion des établissements. La compétence en matière d'éducation et de pédagogie n'est pas déléguée.

Le redécoupage des académies ou des préfectures relève du pouvoir règlementaire. On peut également se demander si les CDEN n'auront pas vocation à devenir des conseils régionaux de l'éducation nationale ou encore des conseils académiques de l'enseignement national. La question des EPLE appartient également au domaine règlementaire, qui peut modifier leur compétence autant que nécessaire.

Enfin, je confesse que nous n'avons pas mené d'étude sur le rapprochement des établissements de l'enseignement agricole que vous avez évoqué.