Intervention de François Pesneau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. François Pesneau sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

François Pesneau :

Écoutez, avant d'être au ministère nous étions en poste territorial il y a encore moins d'un an, donc je ne pense pas que nous ignorons ce dont nous parlons ! La question de la subdélégation se pose et il nous semble avoir fait preuve d'ouverture. Il est évident que si Bordeaux gérait les transports pour les alentours de Poitiers, il y aurait problème. J'ai compris ce que vous nous avez dit et le Gouvernement ne serait pas forcément opposé à cet amendement tant qu'il est encadré et ne donne pas lieu à une subdélégation en cascade.

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