Intervention de Daniel Gremillet

Je voudrais d'abord vous encourager, monsieur le ministre, dans votre démarche avec d'autres pays européens concernant la préservation des crédits européens de gestion de crise. Les marchés de produits agricoles connaissent une dégradation rapide et nous risquons d'avoir des besoins de soutiens bien supérieurs aux moyens existants.

Le CICE est bénéfique pour les entreprises agricoles, mais les coopératives n'y ont pas accès, alors que la grande distribution en est le premier bénéficiaire. Concernant les accords entre centrales d'achats de la grande distribution, il est curieux de laisser faire, alors qu'entre producteurs, s'il y a regroupement, des condamnations sont prononcées au titre du droit de la concurrence et de la lutte contre les ententes.

L'objectif de 50 % d'exploitations agricoles engagées dans la démarche de l'agro-écologie en 2025 est très intéressant. Mais, il faut être attentif aux difficultés rencontrées aujourd'hui en matière de verdissement : les agriculteurs sont actuellement en phase de déclaration des surfaces d'intérêt écologique (SIE). Or, ces surfaces ne seront plus éligibles aux aides de la PAC. Les agriculteurs seront donc pénalisés et détruiront ou n'entretiendront plus les haies ou talus. Parlons de cette question avant que les arbitrages définitifs ne soient rendus. Votre ministère ne doit pas être accusé demain d'avoir contribué à la suppression des haies et talus.

Concernant les chambres d'agriculture, je ne comprends pas la proposition du Gouvernement : les dirigeants des chambres d'agriculture sont des agriculteurs élus, qui doivent pouvoir décider du niveau d'imposition applicable aux agriculteurs. Lorsque les chambres demandent que le prélèvement sur les fonds de roulement prenne en compte les investissements programmés après le 1er juillet 2014, il ne s'agit pas de cacher des excédents ! Les chambres ne peuvent pas inscrire dans leurs comptes des provisions pour travaux. La chambre d'agriculture des Vosges siège aujourd'hui dans un bâtiment de type Pailleron. Des économies ont été faites pour pouvoir reconstruire ce bâtiment, avec des ressources provenant uniquement du monde paysan. Avec le prélèvement sur fonds de roulement, cela ne sera pas possible, ce qui est incompréhensible. Les chambres n'ont pas d'activité commerciale, et n'ont d'autre ressource que la taxe additionnelle au foncier non bâti. Comment des chambres fragilisées pourront-elles apporter leur aide technique aux agriculteurs en difficulté ou accompagner la transition vers l'agro-écologie avec peu de moyens ?

Le plan de modernisation de l'agriculture va dans le bon sens. Les régions et les départements doivent pouvoir accompagner ce plan. Mais il importe que les agriculteurs disposent d'un guichet unique d'instruction des dossiers, notamment pour éviter les distorsions de concurrence entre exploitants agricoles.

Enfin, je regrette que le fonds stratégique bois (FSB) soit aussi faiblement doté.