Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt

Non, les haies sont sorties du périmètre des parcelles au-delà du pourcentage autorisé !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact