Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2015
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier (suite)
Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs
Nous poursuivons l’examen, au sein de la troisième partie, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 12 bis.
