Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 12 bis suite

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à supprimer la prime de partage des profits. Le Gouvernement avait effectivement annoncé la suppression de cette prime dans le cadre d’une réforme de l’épargne salariale. Cette réforme n’est pas encore intervenue, mais elle figure dans le projet de loi pour l’activité, dit projet de loi Macron.

Dans l’attente de cette réforme, il ne semble pas opportun de supprimer un dispositif de redistribution d’une partie des dividendes aux salariés qui fait l’objet d’une négociation collective. La commission émet donc un avis défavorable. Le présent amendement me donne toutefois l’occasion de demander des précisions au Gouvernement, ce que je m’empresse de faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion