Intervention de Laurence Rossignol

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. En effet, non seulement il s’était engagé à supprimer la prime de partage des profits mise en place en 2011, mais, en outre, cette mesure fait l’unanimité contre elle : les syndicats de salariés considèrent que le dispositif n’est pas efficace et les représentants des employeurs critiquent la complexité des calculs à effectuer. Les travaux du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le COPIESAS, installé par le Gouvernement en juin dernier, font état de la demande de suppression du dispositif formulée par les partenaires sociaux. La prime de partage des profits n’a donc pas apporté la preuve de son efficacité ni même de son utilité.

Par ailleurs, je vous confirme que le projet de loi pour l’activité accueillera certaines propositions d’évolution de l’épargne salariale retenues par le Gouvernement. Grâce au projet de loi Macron, les salariés bénéficieront d’un nouvel élan donné à l’épargne salariale.

Nous sommes favorables à la suppression de la prime de partage des profits. J’ajoute, car il est important d’avoir cet élément en tête, qu’il s’agit de la dernière occasion de la supprimer avant le début de l’année 2015. Il serait regrettable que les conclusions du COPIESAS ne puissent être mises en œuvre alors que l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous donne l’occasion de leur donner une suite immédiate. Je vous invite donc à voter le présent amendement, qui s’inscrit de manière cohérente dans la réforme de l’épargne salariale. Je lève le gage.