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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 quater nouveau, amendement 38
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
1° Remplacer les mots :
et de ceux mentionnés aux titres Ier et II
par les mots :
, au titre Ier
2° Compléter cet article par les mots :
et aux articles L. 3441-2 et L. 4431-2 du code des transports
La parole est à M. le rapporteur général.
