Intervention de Maryvonne Blondin

Il s’agit d’élargir le bénéfice de l’exonération de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, aux coopératives maritimes.

Vous le savez, mes chers collègues, notre économie maritime est fragilisée par une concurrence internationale accrue et un encadrement réglementaire très lourd, alors qu’elle est un des gisements de notre croissance. Dans l’intérêt de nos territoires littoraux et des entreprises concernées, dont la compétitivité est mise à mal, il est indispensable de garantir à ces dernières une véritable équité de traitement avec les sociétés qui connaissent une organisation similaire dans un secteur d’activité différent.

Actuellement, l’assujettissement des coopératives maritimes à la C3S connaît une exception prévue à l’article L. 651-2 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel sont exonérées les sociétés coopératives maritimes « ayant pour objet exclusif soit l’avitaillement, soit l’armement de leurs associés coopérateurs », selon une définition résultant de la loi du 20 juillet 1983. Une ordonnance de mai 2010 ayant modifié ce régime, l’exonération est désormais réservée aux coopératives maritimes d’avitaillement qui ne réalisent leur chiffre d’affaires qu’avec leurs sociétaires.

Cette exonération ne s’applique donc plus guère, car les statuts de presque toutes les coopératives maritimes d’avitaillement prévoient de réaliser des opérations avec des non-sociétaires. De ce fait, elles ne bénéficient pas de cette exonération, même si elles ne réalisent aucun chiffre d’affaires avec des non-sociétaires. Le simple fait que cette possibilité soit prévue dans les statuts suffit pour leur enlever le bénéfice de ce dispositif.

Il existe à ce jour environ 48 coopératives maritimes ayant un chiffre d’affaires global de 200 millions d’euros. Il est donc important qu’une exonération de la C3S leur soit accordée.