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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 quater nouveau
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Aux termes de l’article 12 quater, les sociétés coopératives d’artisans et d’entreprises de transport sont exonérées de la C3S, laquelle vit d’ailleurs ses dernières années si nous suivons les propositions du Gouvernement.
