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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 quinquies nouveau, amendement 93
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 93 rectifié bis est présenté par MM. Frassa, Adnot, Doligé, Grand et Pierre.
L’amendement n° 195 rectifié quinquies est présenté par MM. Lemoyne, P. Dominati, Gilles, Pellevat, Chaize, D. Laurent, Kern, Adnot, Dallier, de Nicolaÿ, D. Dubois, de Raincourt, Grosperrin, Dassault, Husson, Genest, B. Fournier et Darnaud.
L’amendement n° 221 rectifié bis est présenté par Mmes Schillinger, Claireaux et Emery-Dumas et M. Camani.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour présenter l’amendement n° 93 rectifié bis.
