Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 quinquies nouveau

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous avons largement débattu en commission de l’article 12 quinquies, en opposant le chiffre des recettes fiscales provenant du tabac, qui s’élèvent à 11 milliards d’euros environ, et celui des dépenses de santé liées au tabagisme, qui sont de 47 milliards d’euros. Il s’agit d’un véritable sujet, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir en examinant le prochain projet de loi relatif à la santé.

Cet article vise à aligner la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sur celle des cigarettes, ce qui entraînera une augmentation de 300 % du taux spécifique de ces produits. Ce chiffre, en lui-même, est évocateur d’une surtaxe difficile à « encaisser » par les fumeurs concernés.

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