Intervention de Laurence Rossignol

Comme vous le savez, cet article a été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture, en dépit d’un avis défavorable du Gouvernement. En effet, les cigares et cigarillos représentent un marché marginal en volume, soit 2 % des ventes totales de tabac, et sont des produits « à part », dont les coûts de fabrication sont particulièrement élevés. Ces coûts expliquent que, malgré un différentiel fiscal, les cigarillos soient vendus à des prix unitaires équivalents à ceux des cigarettes. En outre, ces produits constituent un marché en forte réduction, avec une baisse de plus de 5 % en volume en 2014.

Le Gouvernement, fortement préoccupé par les enjeux de santé publique et la lutte contre le tabagisme – vous savez que Mme Touraine a récemment présenté un plan de lutte contre la consommation de tabac –, considère que le rapprochement des fiscalités est légitime, mais dans le cadre d’une convergence raisonnée et progressive, et qu’il ne doit pas être mis en œuvre aussi brutalement. Pour cette raison, l’amendement n° 267 rectifié déposé par Mme Schillinger sur cet article convenait au Gouvernement.

À défaut d’accord entre vous sur un rythme modéré de convergence, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat pour décider du sort de cette disposition adoptée par l’Assemblée nationale.