Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 quinquies nouveau

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Ces amendements posent une double question. D’une part, nous ne pouvons faire fi des enjeux de santé publique liés au tabagisme, au vu des dégâts dramatiques que celui-ci entraîne à tous les âges de la vie. D’autre part, comme cela vient d’être démontré, une augmentation aussi magistrale de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos serait difficilement supportable à divers égards.

Les mesures prises pour lutter contre le tabagisme, et notamment l’augmentation des prix, ont certes permis de réduire l’achat de tabac, mais non pas de diminuer la consommation dans les mêmes proportions, à cause de deux facteurs : les ventes sur internet, qui posent de nombreuses questions de santé publique – personnellement, je n’achèterai jamais sur internet, parce que toutes les perversions liées au commerce en ligne sont bien connues –, et l’inégalité de l’offre créée par les ventes transfrontalières au sein de l’Union européenne.

Pour habiter, à l’instar du rapporteur général, dans une région frontalière, je suis bien placée pour connaître l’importance de la contrebande de tabac, laquelle pénalise fortement nos commerçants.

Dans ces régions, Anne Emery-Dumas le disait, les douaniers arrêtent régulièrement des camions transportant de grandes quantités de tabac. Et je n’oublie pas les particuliers qui font de même pour faire plaisir à leurs amis.

Mme la secrétaire d’État a rappelé que la ministre de la santé avait pris, cet été, des mesures importantes, qui ne plaisent d’ailleurs pas à tout le monde. Le rapporteur général a eu raison de dire qu’il valait mieux, dans l’attente du projet de loi relatif à la santé, ne pas donner suite à cet article.

En termes de lutte contre le tabagisme, il me semble qu’il est important de prendre, au-delà des mesures coercitives, des mesures de prévention et de responsabiliser nos concitoyens, en particulier les jeunes, afin de les inciter à fumer moins ou pas du tout.

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